Dernière mise à jour : 12 décembre 2025
Engagement : La protection de vos données personnelles et de celles de vos patients est notre priorité absolue. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations conformément à la Loi 25 du Québec.
ExpertMedical.ai (« nous », « notre » ou « nos ») s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Cette Politique de confidentialité décrit comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons les informations dans le cadre de notre plateforme d'assistance à la rédaction de rapports d'expertise médicale.
Cette politique s'applique à tous les utilisateurs de notre Service et est conforme à :
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Adresse : Québec, Canada
Email : david@expertmsk.ai
Site web : https://expertmedical.ai
Nous collectons les informations suivantes lors de votre inscription :
Dans le cadre de l'utilisation du Service, vous pouvez saisir ou téléverser :
Important : Vous êtes responsable d'obtenir les consentements appropriés de vos patients avant de traiter leurs données via notre Service.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion de votre compte | Exécution du contrat |
| Fourniture du Service d'assistance IA | Exécution du contrat |
| Traitement des paiements | Exécution du contrat |
| Support technique et service client | Exécution du contrat |
| Amélioration du Service et développement de l'IA | Intérêt légitime (avec données anonymisées) |
| Sécurité et prévention de la fraude | Obligation légale et intérêt légitime |
| Communications marketing (avec consentement) | Consentement |
| Conformité légale et réglementaire | Obligation légale |
Nous utilisons vos données pour :
Nous utilisons des données agrégées et anonymisées pour :
Note : Les données utilisées pour l'amélioration du Service sont toujours anonymisées et ne permettent pas d'identifier des individus.
Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos renseignements personnels avec des tiers à des fins commerciales.
Nous pouvons partager vos données uniquement dans les cas suivants :
Prestataires de services :
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Obligations légales :
Transfert d'entreprise :
En cas de fusion, acquisition ou vente d'actifs, vos données peuvent être transférées, sous réserve de protections appropriées.
Toutes vos données sont hébergées exclusivement au Canada. Nous ne transférons pas de données personnelles hors du Canada sans votre consentement explicite ou obligation légale.
En cas de violation de données susceptible de présenter un risque pour vos droits, nous vous informerons dans les 72 heures conformément à la Loi 25, et nous notifierons également la Commission d'accès à l'information du Québec.
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte utilisateur | Durée de l'abonnement + 1 an |
| Données cliniques (rapports) | Selon votre configuration (exportables à tout moment) |
| Logs d'utilisation | 12 mois |
| Données de facturation | 7 ans (exigence fiscale) |
| Données anonymisées | Indéfiniment (à des fins d'amélioration) |
À la fin de la période de conservation ou sur demande, vos données sont supprimées de manière sécurisée et irrécupérable, sauf obligation légale de conservation.
Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :
Vous avez le droit de consulter vos renseignements personnels que nous détenons et d'obtenir une copie de ces informations.
Vous pouvez demander la correction de toute information inexacte ou incomplète vous concernant.
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve de certaines exceptions légales.
Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, et de les transférer à un autre responsable.
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct ou pour d'autres motifs légitimes.
Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Vous pouvez demander que certaines informations vous concernant ne soient plus accessibles par des moteurs de recherche.
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à : david@expertmsk.ai
Nous répondrons à votre demande dans les 30 jours suivant sa réception.
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec :
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Notre Service n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs. Si nous apprenons qu'un mineur nous a fourni des informations, nous supprimerons ces données rapidement.
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Nous n'utilisons pas l'IA pour prendre des décisions entièrement automatisées ayant un effet juridique sur vous. Le jugement clinique professionnel demeure toujours sous votre contrôle.
Nous utilisons uniquement des données agrégées et anonymisées pour entraîner et améliorer nos modèles d'IA. Aucune donnée identifiable de patient n'est utilisée dans ce processus.
Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité périodiquement pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour des raisons légales.
Les modifications importantes vous seront communiquées par :
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de nos pratiques de confidentialité.
Nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels qui supervise la conformité à la Loi 25.
Contact : david@expertmsk.ai
Nous effectuons des évaluations d'impact sur la vie privée pour toute nouvelle fonctionnalité ou modification significative susceptible d'affecter vos données.
Nous maintenons des politiques internes détaillées pour :
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